Article 1 — PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE

Il est affecté à la PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, Conakry, pour le compte de l'Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP), le terrain urbain, non bâti, formant la parcelle n°44 du lot 12 du plan d'aménagement du Centre Directionnel de Koloma, Commune de Ratoma, objet du Titre Foncier n°30782/2026/TF de Conakry, d'une superficie de 2301,5886 mètres carrés.