Arrêté
Article 7 — PORTANT CRÉATION, MISSIONS, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE TECHNIQUE NATIONALE DU FINANCEMENT BASÉ SUR LES RESULTATS (CTNFBR)
Arrêté — PORTANT CRÉATION, MISSIONS, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE TECHNIQUE NATIONALE DU FINANCEMENT BASÉ SUR LES RESULTATS (CTNFBR)
Le personnel de la CTN-FBR est nommé, ou recruté selon les procédures nationales de recrutement. Le personnel fonctionnaire bénéficiera de primes de performance selon l'approche FBR. Tous les membres de la CTN-FBR sont sous l'autorité du Responsable national et leurs missions sont formalisées dans des termes de référence de leurs contrats. Les membres de la cellule technique sont nommés par une Décision de la Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique.