Arrêté
Article 5 — PORTANT CRÉATION, MISSIONS, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE TECHNIQUE NATIONALE DU FINANCEMENT BASÉ SUR LES RESULTATS (CTNFBR)
Arrêté — PORTANT CRÉATION, MISSIONS, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE TECHNIQUE NATIONALE DU FINANCEMENT BASÉ SUR LES RESULTATS (CTNFBR)
La CTN-FBR est soumise à un contrat de performance définissant les objectifs et indicateurs de performance, le mécanisme de vérification y compris les rôles et respansabilités des différents acteurs, les Procédures de vérification, le Cadre de performance, les Conditions de révision et de résiliation et les Modalités de paiement/compris les conditions de paiement basées sur les résultats obtenus. Tous c écrits dans le manuel de mise en oeuvre du FBR.