PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DU BUREAU NATIONAL D’INSPECTION ET DE QUARANTAINE (BNIQ)
Art. 1. Définition et mission Le comité de pilotage (COPIL) est l'organe d'orientation stratégique du BNIQ. il délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par l'unité de gestion du BNIQ ainsi que les cellules techniques. Ce comité veille à la mise en oeuvre effective des missions assignées au BNIQ.
Art. 2. Nomination des membres du Comité de pilotage Les cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés au Comité de Pilotage, dans les fonctions ci-après. 1-Président : N° ordre Prénoms et Nom FonctionContacts 1
Art. 3. Du remplacement des membres Tout remplacement d'un membre du Comité de pilotage est proposé par l'autorité hiérarchique compétente et formalisé par correspondance écrite dûment signée. La correspondance est transmise à Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour information, avec ampliation à Madame la Ministre de l'industrie et du Commerce. Le Coordonnateur de l'unité de gestion du BNIQ en assure l'enregistrement et l'annexion au présent Arrêté. Le remplacement prend effet à compte.