Article 3 de l'Arrêté

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 09 Mars 2026 Mohamed Lamine Sy SAVANE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE ARRETE A/2026/029/MMG/SGG DU 10 MARS 2026, PORTANT RETRAIT D'AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE CARRIERES. LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant code minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du code minier ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant organisation générale de l'administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut Général des Agents de l'Etat ; Vu la Loi L/2022/010/CNT du 22 Septembre 2022, portant contenu local de la République de Guinée ; Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant gestion des autorisations et des titres miniers ; Vu le Décret D/2026/005/PRG/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/006/PRG/PRG/SGG du 26 Janvier 2026 portant structure du Gouvernement ; Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016/PRG/SGG des 02, 03 et 04 Février 2026, portant Nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement, Sur recommandation de la Direction Nationale des Mines et des Carrières après avis du Centre de Promotion et de Développement Miniers. ARRETE: