PORTANT ENGAGEMENT DE NEUF CENT QUARANTE (940) FONCTIONNAIRES

Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2012/044/CNT du 18 Décembre 2013, portant Statut Spécial de la Police Nationale ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/008, 009, 010 et 016/PRG/SGG du 04 Février 2026, portant Nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des Ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté Conjoint N°2019/1744/MFPREMA/MSPC du 08 Mai 2019, fixant les paliers d'intégration et de reclassement des personnels de la Police Nationale et de la Protection Civile dans les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction Publique ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 3Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07Juin 2019, portant statut Générale des agents de l'Etat ;; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;; Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016, en dates du 02, 03, 04 Février, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des Ministères et Secrétariats Généraux appartement à la structure du Gouvernement Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères fet des Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement du 09 Février 2026 ;