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PORTANT ENGAGEMENT DE NEUF CENT QUARANTE (940) FONCTIONNAIRES
N° A/2026/016/MMAFP/SG/SGGSigné le 4 mars 2025Publié le 15 mars 2026
Art. 1. clr 1er : Les neuf-cent-quarante (940) Elèves-Policiers désignés ci-après, ayant réussi la formation commune de base au Centre d'instruction d'infanterie (Cil) de Labé, sont engagés dans les effectifs de la Fonction Publique, du Cadre Unique de la Police Nationale, Corps des Agents de Police, en qualité de fonctionnaires titulaires et mis à la disposition du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, conformément au tableau ci-dessous : N°MLEPRENOMSNOMCORPSHGEIND.DEPARTEMENT 01349120PL.
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi L/2012/044/CNT du 18 Décembre 2013, portant Statut Spécial de la Police Nationale ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/008, 009, 010 et 016/PRG/SGG du 04 Février 2026, portant Nomination des membres du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des Ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des Ministères
et des Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;;
Vu l'Arrêté Conjoint N°2019/1744/MFPREMA/MSPC du 08 Mai 2019, fixant les paliers d'intégration et de reclassement des personnels de la Police Nationale et de la Protection Civile dans les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction Publique ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07Juin 2019, portant statut Générale des agents de l'Etat ;;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016, en dates du 02, 03, 04 Février, portant Nomination des Membres
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des Ministères et Secrétariats Généraux appartement à la structure du Gouvernement
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères
fet des Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement du 09 Février 2026 ;
Informations du document
Informations
Date de signature4 mars 2025
Date de publication15 mars 2026
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Chef du Gou
Source JOJO 2026 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 20)
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