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PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE

N° A/2026/015/MUHAT/CAB/SGGSigné le 25 février 2025Publié le 15 mars 2026

Art. 1. Il est affecté au Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat (MCTA), Conakry, le terrain formant une partie de la parcelle n°l du lot 83 du plan cadastral de Sandervalia, Commune de Kaloum, objet des Titres Fonciers N° 30697/2026 et 30698/2026 de Conakry, d'une superficie de 8937,781 mètres carrés.

Art. 2. Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à l'extension du Musée National Sandervalia.

Art. 3. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié, au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 25 Fevrier 2026

Visas

Vu la Constitution ;; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu Le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;; Vu es Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026 ;; Vu le Décret D/2026/019/PRG/CNRD/SGG du 09 Février 2022, portant Attributions des Ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;

Informations du document

Informations

Date de signature25 février 2025

Date de publication15 mars 2026

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement

Source JOJO 2026 N°05

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 20)

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