Arrêté
Article 50 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT NOMINATION D'UN CHEF SERVICE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Le Centre National de Documentation Environnementale dispose de services d'appuis scientifiques et techniques placés sous l'autorité du Directeur Général. Ils sont dirigés par des chefs de services nommés par Arrêté du Ministre en charge de la recherche scientifique sur proposition du Directeur Général, après avis du Conseil d'Administration. Ces services sont : - La Celluie interne d'assurance qualité (CIAQ) ; - Le service numérique et de gestion des données ; - Le Service Formation et Stages.