Arrêté
Article 37 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT NOMINATION D'UN CHEF SERVICE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Le Service Documentation et Archives est chargé : - de collecter, traiter et conserver les documents en environnement ; - de diffuser les ressources documentaires dans le domaine de l'environnement ; - de mettre à jour le fonds documentaire sur l'environnement ; - d'élaborer et mettre en oeuvre le plan d'archivage des ressources documentaires en environnement.