Arrêté
Article 24 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT NOMINATION D'UN CHEF SERVICE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Le Conseil d'Institution est convoqué par son Président au moins quinze (15) jours avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à soixantedouze (72) heures. L'avis de convocation contient l'ordre du jour arrêté par son Président.