Article 14 de l'Arrêté

Les réunions du Conseil d'Administration ne sont pas publiques. Le secrétariat du Conseil d'Administration est assuré par le Directeur Général au Centre National de Documentation Environnementale. Le secrétaire de séance dresse le procès-verbal des délibérations et les transcrit dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par le Président et le secrétaire de séance. Une copie conforme est transmise, au plus tard, dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion, à tous les membres du Conseil d'Administration et à l'autorité de tutelle technique.