Article 12 de l'Arrêté

Le Directeur Général du Centre National de Documentation Environnementale participe aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibérative. L'Agent comptable participe, sans voix délibérative, aux réunions du conseil d'administration concernant les questions de finances. Peut également participer aux réunions du Conseil d'administration sans voix délibérative toute autre personne invitée par le président du Conseil d'Administration en raison de sa compétence en rapport avec les points inscrits à l'ordre au jour de la réunion.