ArrêtéEn vigueur
PORTANT MISE EN PLACE D’UN COMITE TECHNIQUE DU PROJET D’IMPLANTATION ET D’OPERATIONNALISATION DE LA TELEVISION THEMATIQUE SIMANDOU TV LE MINISTRE, Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu
N° A/2025/950/MIC/CAB/SGGSigné le 14 octobre 2025Publié le 15 octobre 2025
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Visas
Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Informations du document
Informations
Date de signature14 octobre 2025
Date de publication15 octobre 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 42)
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