Article 4 — PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CEDUST)

Le Conseil d'Administration est l'organe délibérant externe de l'Institution. Dans les limites de la législation et de la réglementation en vigueur, le Conseil d'Administration du CEDUST est chargé de :

• Veiller au respect de la mission assignée au centre ;
• Définir la politique générale et le programme de développement du centre, conformément aux orientations du gouvernement, en particulier du ministère en charge de la recherche scientifique ;
• Valider les orientations stratégiques et le projet de programme d'investissement du centre ;
• Adopter le budget annuel et examiner le rapport de l'exercice précédent ;

JO Octobre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 620

• Approuver le projet de contrat de programme du centre avec la tutelle technique ;
• Approuver les comptes de l'exercice financier précédent;
• Approuver la modification des structures ou du cadre organique des services ;
• Adopter le règlement intérieur du centre ;
• Approuver le programme des échanges et de coopération du centre ;
• Préparer le rapport annuel de performance à soumettre au ministère en charge de la Recherche Scientifique ;
• Définir les principes de sélection et d'évaluation des employés ;
• Consentir aux hypothèques et autres garanties immobilières sur les biens du centre ;
• Évaluer et contrôler la gestion administrative et financière du centre.