Arrêté
Article 29 — PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CEDUST)
Arrêté — PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CEDUST)
Le Conseil d'Administrafion peut mettre fin aux fonctions d'un membre du Conseil d'institution par décision motivée prise aux 2/3 deux tiers des membres.