Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 19

Arrêté

Article 19 — PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CEDUST)

Arrêté — PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CEDUST)

le Conseil d'institution délibère sur :

  • L'élaboration du Règlement intérieur du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique ;
  • L'examen des candidatures aux fonctions de Directeur de bibliothèque du Centre de Documentation JO Octobre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 621 Universitaire, Scientifique et Technique et des Chefs de département et de service ;
  • L'approbation des programmes et projets proposés par les départements et services ;
  • L'adoption du programme d'échanges et de coopération du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique ;
  • Les propositions de recrutement et d'avancement du personnel du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique ;
  • L'examen du projet de budget annuel de fonctionnement du Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique et du rapport sur son exécution ;
  • L'examen des programmes et du budget d'investissement du CEDUST ;
  • L'examen de toute autre question concernant la vie et l'avenir du CEDUST.
Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 18SuivantArticle 20
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée