Article 12 — PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CEDUST)

Le Conseil d'Administration est convoqué par son Président au moins quinze (15) jours avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à soixantedouze (72) heures. L'avis de convocation contient l'ordre du jour arrêté par le Président sur proposition du Directeur Général. Par exception à l'alinéa précédent, le Ministre de tutelle technique convoque la première réunion du Conseil d'Administration qui adopte à cette occasion son règlement intérieur.