Article 8 — Arrêté A/2025/945/MESRSI/SGG/CAB du 14 octobre 2025 portant organisation et mode de fonctionnement de l’institut de recherche sur le patrimoine et en linguistique appliquee (IRPLA)

Le Conseil scientifique est équivalent au Conseil de l'institution. Il est l'organe de délibération interne de l'IRPLA. Il examine toutes les questions relatives à l'organisation des activités en matière de recherche sur le Patrimoine et en Linguistique Appliquée. À ce titre, il délibère dans les matières suivantes :

• les candidatures à des postes de responsabilité ;
• le budget ;
• les programmes scientifiques ;
• les rapports d'activités et les rapports d'auto-évaluation;
• les demandes d'affiliation de l'institution ;
• le recrutement des personnels contractuels ;
• le projet de règlement intérieur ;
• le suivi de l'exécution des programmes et projets ;
• les projets de convention ;
• les projets de valorisation des résultats de recherche.