Arrêté
Article 7 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE DE SUIVI DE LA CONVENTION D’ÉTABLISSEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA SOCIETE GUINEE GAZ S.A POUR L’APPROVISIONNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE PAR VOIE MARITIME, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN DEPOT DE STOCKAGE, LE TRANSPORT ROUTIE
Les membres du Comité de Suivi la Convention d'établissement, tels que cités à l'article 3 du présent, sont nommés par arrêté du Ministre en charge des Hydrocarbures.