Arrêté
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE DE SUIVI DE LA CONVENTION D’ÉTABLISSEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA SOCIETE GUINEE GAZ S.A POUR L’APPROVISIONNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE PAR VOIE MARITIME, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN DEPOT DE STOCKAGE, LE TRANSPORT ROUTIE
Le Comité de Suivi se réuni une fois par semaine sur convocation de son Président. Il peut se réunir, à tout moment, sur demande de l'une ou l'autre des Parties.