Article 8 — Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025 portant organisation et mode de fonctionnement du centre national de documentation environnementale (CNDE)

Il est fin de plein de droit au mandat pour les raisons suivantes :

• le décès du membre ;
• trois absences injustifiées aux sessions du Conseil d'institution ;
• la perte de la qualité d'administrateur en raison de laquelle il a été désigné ;
• la cessation de fonction.

Dans l'un des cas cités à l'Alenia précédent, le remplacement de l'administrateur concerné est sollicité par le président du CA qui adresse à cet effet une lettre au ministre en charge de la recherche scientifique. En cas de cessation, de décès, d'absence injustifiée ou perte de qualité d'un membre, le mandat de son successeur prend fin en même temps que celui du CA.