Article 5 — Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025 portant organisation et mode de fonctionnement du centre national de documentation environnementale (CNDE)

les membres du Conseil d'Administration sont nommés par décret pris sur proposition du ministre en charge de la recherche scientifique. Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris en conseil des ministres. Le Décret de nomination est accompagné, en annexe d'une lettre de mission fixant les grandes lignes du mandat du président du conseil d'administration et les priorités de son action définie par le ministre de la tutelle technique.