Arrêté
Article 37 — Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025 portant organisation et mode de fonctionnement du centre national de documentation environnementale (CNDE)
Arrêté — Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025 portant organisation et mode de fonctionnement du centre national de documentation environnementale (CNDE)
Le Service Documentation et Archives est chargé :
- de collecter, traiter et conserver les documents en environnement ;
- de diffuser les ressources documentaires dans le domaine de l'environnement ;
- de mettre à jour le fonds documentaire sur l'environnement ;
- d'élaborer et mettre en oeuvre le plan d'archivage des ressources documentaires en environnement.