Article 10 — Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025 portant organisation et mode de fonctionnement du centre national de documentation environnementale (CNDE)

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président au moins deux (2) fois par an, en session ordinaire au mois de mars et au mois d'août de chaque année. Il examine et adopte, en sa session du mois d'Août, l'avant-projet de budget de l'Institution Publique de Recherche Scientifique. En cas de besoin, il peut se réunir à l'initiative de l'autorité de tutelle du Centre, de son Président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres.