Arrêté
Article 6 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES LE JOUR DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2025/012/CNT du 25 avr
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République. Conakry, le 20 Septembre 2025 Ibrahima Kalil CONDE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION ARRETE A/2025/ 910/MESRSI/CAB/SGG DU 24 SEPTEMBRE 2025, RECTIFIANT L'ARRETE A/2025/738/ MESRSI/CAB/SGG PORTANT AMENDEMENT DE L'ARRETE N°98/8653/MESRSI/CAB/98 PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE RECRUTEMENT ET DE PROMOTION DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET CHERCHEURS LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des Agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 531 Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ; Vu le Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Mars 2025, portant Mission, Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l'Arrêté A/98/8653/MESRS/SGG du 15 Novembre 1998, portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion du Personnel de ('Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (CNRP) ; Vu le Communiqué N°001 du 05 septembre 2021 portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ARRETE: