Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES LE JOUR DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2025/012/CNT du 25 avr
A titre exceptionnel, un Laissez-Passer codifié est délivré à certains usagers en cas de nécessité dûment justifié, par le Poste de Commandement Opérationnel de Sécurité Intérieure PCO-S.I.