Arrêté · CHAPITRE II - FONCTIONNEMENT
Article 13 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES LE JOUR DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2025/012/CNT du 25 avr
Les sessions de la CNRP ne sont pas publiques. Les travaux s'effectuent au niveau des CTE et de la CC. Les décisions dans les CTE et dans la CC sont pises par vote à la majorité simple. En cas de partage de voies, celle du président est prépondérante.