Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES LE JOUR DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2025/012/CNT du 25 avr
: Pour des raisons de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement du scrutin référendaire constitutionnel, la circulation de tout véhicule automobile, moto et tricycle est interdite sur l'ensemble du territoire national, le dimanche 21 Septembre 2025, jour du scrutin, de 06 heures 00 minute à 18 heures 00 minute.