Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 5

Arrêté

Article 5 — Arrêté A/2025/847/MIPME/CAB/SGG du 1er septembre 2025 portant abrogation de certificats d’investissements

Arrêté — Arrêté A/2025/847/MIPME/CAB/SGG du 1er septembre 2025 portant abrogation de certificats d’investissements

Le Secrétariat du Comité est assuré par le ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, porteur du présent projet.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 4SuivantArticle 6
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Les textes consultables sur ce site sont reproduits à partir de ces publications officielles. En cas de divergence, seule la publication de l'institution compétente fait foi. Droitguinéen est un service privé, non affilié au Gouvernement guinéen.

  • Journal Officiel de la République de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Liens institutionnels utiles

Autres sites publics, donnés à titre d'information. Ils ne sont pas la source des textes publiés sur Droitguinéen.

  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Assemblée nationale(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée