Article 2 de l'Arrêté

Missions Le Comité de Pilotage a pour missions de : - Valider les grandes orientations de mise en oeuvre du partenariat (typologie des projets immobiliers, zones prioritaires, objectifs sociaux) ; - S'assurer que les actions sont alignées avec la politique nationale ou locale en matière d'aménagement, d'habitat et de développement urbain ; - Anticiper les défis et proposer des ajustements stratégiques en cas de besoin ; - Veiller au respect des engagements contractuels des parties (public et privé) ; - Examiner régulièrement les rapports d'étape produits par les partenaires techniques et le gestionnaire de projet ; - Évaluer les performances en matière de délais, de qualité, de coûts, et de retombées sociales (emploi, logement accessible, etc.) ; - Faciliter les interactions entre les différents acteurs (administrations, collectivités, promoteurs, bailleurs, services techniques) ; - Servir de plateforme de dialogue pour résoudre les éventuels blocages ou divergences ; - Encourager une synergie entre les parties prenantes pour un partenariat durable et équilibré ; - Promouvoir la bonne gouvernance du projet à travers un suivi rigoureux, des audits réguliers et la publication d'informations pertinentes ; - Veiller à la participation des citoyens ou des usagers finaux dans le suivi (via des représentants ou mécanismes de feedback) ; - Évaluer les performances techniques, financières, foncières, environnementales et sociales du projet ; - Prévenir ou gérer les litiges entre parties prenantes ; Identifier les bonnes pratiques, tirer les leçons des difficultés rencontrées et formuler des recommandations pour les futurs partenariats similaires ; - Préparer un rapport de clôture consolidé avec les réalisations, les les perspectives d'amélioration ; - Mettre en synergie les interventions de toutes les parties concernées par les projets ; - Faciliter et assurer la mise en oeuvre des projets ; - Assurer le suivi opérationnel de la convention de cession des terrains : - Veiller à la conformité des projets aux politiques d'aménagement du territoire et de développement urbain durable.