Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ORGANISATION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DES PLANTES MEDICINALES ET ALIMENTAIRES DE GUINEE (IRDPMAG) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration
Le Conseil d'Administration (CA) est l'organe délibérant externe de l'institution. Dans les limites de la législation et de la règlementation en vigueur, le CA de l'institut de Recherche sur le Patrimoine et en Linguistique Appliquée est chargé : - de veiller au respect de la mission assignée à l'IRDPMAG; - de définir la politique générale et le programme de développement de l'IRDPMAG conformément aux orientations du Gouvernement, en particulier du Ministère en charge de la Recherche scientifique ; - de valider les orientations stratégiques et le projet de programme d'investissement de l'IRDPMAG ; - d'adopter le budget annuel et examiner le rapport de l'exercice précédent ; - d'approuver le projet de contrat de programme de l'IRDPMAG, les comptes de l'exercice financier précédent ; - d'approuver la modification des structures ou du cadre organique des services de l'IRDPMAG; - d'adopter le Règlement intérieur de l'IRDPMAG - d'approuver le programme de recherche scientifique, des échanges et de coopération de l'IRDPMAG; - d'adopter, après avis du conseil d'institution, les projets de nouveaux programmes de recherche; - de définir les principes de sélection et d'évaluation des chercheurs et autres employés de l'IRDPMAG; - de préparer le rapport annuel de performance à soumettre au ministère en charge de la Recherche scientifique; - de consentir aux hypothèques et autres garanties immobilières sur les biens de l'IRDPMAG; - d'évaluer et contrôler la gestion administrative et financière.