Arrêté
Article 7 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE RECHERCHE MARINE ET CÔTIÈRE DE GUINÉE (CEREMAC) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG
Les représentants des tutelles technique et financière ne peuvent en aucun cas être nommés dans les fonctions de Président ou de Vice-Président du Conseil d'Administration de l'institution publique de Recherche Scientifique.