Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE RECHERCHE MARINE ET CÔTIÈRE DE GUINÉE (CEREMAC) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG
Le Centre de Recherche Marine et côtière de Guinée est administré par un Conseil d'Administration. Le CA est l'organe délibérant externe du CEREMAC. Dans les limites de la législation et de la réglementation en vigueur, il est chargé : - de veiller au respect de la mission assignée au CEREMAC ; - de définir la politique générale et le programme de développement de l'institution conformément aux orientations du gouvernement, en particulier du ministère en charge de la recherche scientifique ; - de valider les orientations stratégiques et le projet de programme d'investissement du CEREMAC ; - d'adopter le budget annuel et examiner le rapport de l'exercice précédent ; - d'approuver le projet de contrat de programme du CEREMAC avec la tutelle technique ; - d'approuver les comptes de l'exercice financier précédent; - d'approuver la modification des structures ou du cadre organique des services du CEREMAC ; - d'adopter le règlement intérieur du CEREMAC ; - d'approuver le programme de recherche scientifique des échanges et de coopération du CEREMAC ; - d'adopter, après avis du Conseil scientifique du CEREMAC, les projets de nouveaux programmes de recherche ; - de définir les principes de sélection et d'évaluation des chercheurs et autres employés du CEREMAC ; - de préparez le rapport annuel de performance à soumettre au ministère en charge de la recherche scientifique ; - de consentir aux hypothèques et autres garanties immobilières sur les biens du CEREMAC ; - d'évaluer et contrôler la gestion administrative et financière.