Arrêté
Article 9 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES OEUVRES UNIVERSITAIRES DES INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu l’Ordonnance
Les chefs de section sont choisis parmi les fonctionnaires de hiérarchie Al au moins, nommés par décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général, approuvée par le Conseil de l'institution. JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 408