Article 23 — Arrêté A/2025/704/MSHP/CAB/SGG du 30 juillet 2025 portant attributions et composition des commissions techniques de lutte contre mpox

Modalités de décision et transmission des résultats Les décisions des commissions peuvent être prises:

• Par consensus entre les membres ;
• A la majorité des voix exprimées en cas de vote ;
• Ou, le cas échéant, par validation hiérarchique lorsque cela est requis.

Les travaux des commissions sont consolidés par le Conseiller Principal du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, en sa qualité de Président du comité stratégique. Les recommandations sont transmises au Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique dans un délai de vingtquatre heures (24H) par le biais du Secrétaire Général. Les commissions techniques doivent produire les premiers résultats de leurs travaux dans un délai de cinq (5) jours à compter de leur activation.