Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 4

Arrêté

Article 4 — Arrêté A/2025/703/MESRSI/CAB/SGG du 30 juillet 2025 portant organisation et mode de fonctionnement de l’institut de recherche en environnement de Guinée (IREG)

Arrêté — Arrêté A/2025/703/MESRSI/CAB/SGG du 30 juillet 2025 portant organisation et mode de fonctionnement de l’institut de recherche en environnement de Guinée (IREG)

Le Conseil d'Administration (CA) est l'organe délibérant externe de l'institution. Dans les limites de la législation et de la règlementation en vigueur, le CA du Centre de Recherche en Virologie est chargé :

  • de veiller au respect de la mission assignée à l'IREG;
  • de définir la politique générale et le programme de développement du CRV conformément aux orientations du Gouvernement, en particulier du Ministère en charge de la Recherche scientifique ;
  • de valider les orientations stratégiques et le projet de JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 402 programme d'investissement de l'IREG ;
  • d'adopter le budget annuel et examiner le rapport de l'exercice précédent ;
  • d'approuver le projet de contrat de programme de l'IREG, les comptes de l'exercice financier précédent ;
  • d'approuver la modification des structures ou du cadre organique des services de l'IREG;
  • d'adopter le Règlement intérieur de l'IREG;
  • d'approuver le programme de recherche scientifique, des échanges et de coopération de l'IREG;
  • d'adopter, après avis du conseil d'institution, les projets de nouveaux programmes de recherche;
  • de définir les principes de sélection et d'évaluation des chercheurs et autres employés de l'IREG;
  • de préparer le rapport annuel de performance à soumettre au ministère en charge de la Recherche scientifique;
  • de consentir aux hypothèques et autres garanties immobilières sur les biens de l'IREG;
  • d'évaluer et contrôler la gestion administrative et financière.
Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 3SuivantArticle 5
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée