ArrêtéEn vigueur
PORTANT RETRAIT DE 45 PERMIS DE RECHERCHE OCTROYÉS AUX SOCIÉTÉS LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que moditiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaine
N° A/2025/630/MMG/SGGSigné le 15 juillet 2025Publié le 15 juillet 2025
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;
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Informations
Date de signature15 juillet 2025
Date de publication15 juillet 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 17)
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