Arrêté
Article 87 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 07 Juillet 2025 Facinet SYLLA MINISTERE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ARRETE A/2025/611/MUHAT/CAB/SGG DU 10 JUILLET 2025, PORTANT AFFECTATION D'UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE LE MINISTRE, Vu Ia Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l'Urbanisme de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; JO Juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 301 Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du 05 Seotembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. ARRETE: