Arrêté
Article 41 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
Pour accomplir sa mission, la Direction de la Stratégie, des Réformes et de la Performance comprend trois (3) services, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale : - Le Service de la Stratégie ; - Le Service des Réformes ; - Le Service Analyse des Données et Suivi de la Performance.