Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
La Direction Générale des Impôts est dirigée par un Directeur Général nommé par décret sur proposition du Ministre en charge du Budget. Le Directeur Général dirige, anime, impulse et contrôle l'ensemble des activités de la Direction Générale.