Arrêté
Article 16 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
La Section Gestion Budgétaire est chargée : - d'élaborer le projet de budget de la Direction Générale ; - de suivre l'exécution du budget de la Direction ; - d'assurer la comptabilité budgétaire.