ArrêtéEn vigueur
PORTANT NOMINATION DU COORDINATEUR DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA CHAINE DE VALEUR AGRICOLE EN GUINEE (PDCVA-G) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des fonctionnaires ; Vu la Loi L/2018/005/AN du 24 Avril 2018, Autorisant
N° A/2025/542/MCIPME/CAB/SGGSigné le 29 mai 2025Publié le 15 mai 2025
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant
Statut Général des fonctionnaires ;;
Vu la Loi L/2018/005/AN du 24 Avril 2018, Autorisant la
Ratification de l'Accord de prêt entre la République de
Guinée et la Banque Islamique de Développement ;;
Vu la Loi L/2018/025/ du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Générale ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux
en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Informations du document
Informations
Date de signature29 mai 2025
Date de publication15 mai 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 60)
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