Arrêté
Article 40 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS, DES SERVICES ET DIRECTIONS REGIONALES DE L'AGENCE NATIONALE DE GESTION DES URGENCES ET CATASTROPHES HUMANITAIRES LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi d
Les dépenses de fonctionnement de l'Antenne Régionale, Préfectorale, Communale et Sous préfectorale sont imputables au budget de l'ANGUCH.