Arrêté
Article 25 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS, DES SERVICES ET DIRECTIONS REGIONALES DE L'AGENCE NATIONALE DE GESTION DES URGENCES ET CATASTROPHES HUMANITAIRES LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi d
Le Département Gestion des personnes déplacées, réfugiés et migrants est chargé: - de vérifier le caractère volontaire du rapatriement des réfugiés ; - de favoriser la création des conditions permettant le rapatriement librement consenti dans la dignité et dans la paix ; - de diffuser les informations sur la situation dans le pays d'origine ; - de créer un environnement favorable pour permettre le retour dans la dignité, la sûreté physique, juridique et matérielle ; - de promouvoir le rapatriement librement consenti des réfugiés lorsque les conditions sont devenues favorables au retour ; - de gérer, en collaboration avec des ONG et d'autres organismes, l'obtention des documents juridiques pour les rapatriés ainsi que leur transport et leur accueil ; - de proposer des programmes d'intégration des cas résiduels des réfugiés en collaboration avec les partenaires ; - d'orienter les migrants vers les activités génératrices de revenu et réinsertion professionnelle pour leur réintégration ; - de procéder à l'évaluation des principales communautés de retour, afin de s'assurer que les activités de réintégration répondent aux besoins et aux priorités des réfugiés ; - de renforcer la prestation des services essentiels et le respect des droits dans des domaines clés tels que l'éducation, la santé, le soutien psychosocial, l'emploi et le logement pour les migrants de retour comme pour les populations non migrantes ; - de veiller sur le respect des conclusions du pacte mondial pour des migrations sûres, régulières et ordonnées; - d'identifier et lutter contre les causes des déplacements massifs de réfugiés et de migrants ; - d'organiser des séances d'informations et sensibilisations sur le respect de la dignité au niveau des frontières. Il comprend : - La cellule accueil et recensement ; - La cellule réintégration.