Arrêté
Article 14 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS, DES SERVICES ET DIRECTIONS REGIONALES DE L'AGENCE NATIONALE DE GESTION DES URGENCES ET CATASTROPHES HUMANITAIRES LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi d
Le Service Documentation et Archives est chargé : - d'assurer la collecte et le traitement des documents liés aux activités de l'ANGUCH; - de conserver et de communiquer aux usagers les archives administratives de l'ANGUCH; - de participer à l'élaboration d'articles, de guides ou d'ouvrages sur les activités de l'ANGUCH; - d'élaborer les procédures de gestion des archives produits par les différents services de l'ANGUCH; - d'apporter des appuis conseils aux structures pour la conservation des archives; - d'assurer le préarchivage et l'archivage des documents de l'ANGUCH. JO Mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 177