Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN ZONES DE RESERVES STRATEGIQUES DES PERMIS DE RECHERCHE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la Republique de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Cer
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié ou Journal Officiel de la République. Conakry, le 27 Mai 2025 Bouna SYLLA MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS PUBLICS