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Arrêté

Article 19 — Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimes

Arrêté — Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimes

La Direction Nationale de la Marine Marchande est chargée de l'application du présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires.

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