Arrêté
Article 6 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION SPECIALE DE LA COMMUNE RURALE DE NORASSOBA
Le présent Arrêté Conjoint, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 18 Avril 2025 Le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation Général de 2ème Section Elhadj Ibrahima Kalil CONDE Le Ministre des Affairés Etrangères, de l'intégration Africaine'et des Guinéens Établis à l'Etranger Dr. Morissanda KOUYATE MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE; MINISTERE DU BUDGET; MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. ARRETE CONJOINT AC/2025/328/MSHP/MEF/MB/ SGG DU 16 AVRIL 2025, PORTANT CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE STRATEGIQUE DE SUIVI DES ENGAGEMENTS ET DE LA PLANIFICATION DES BESOINS EN PRODUITS DE SANTE POUR LES PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME LES MINISTRES, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/ 059/ PRG/ CNRD/ SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 , portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ARRETENT: