ArrêtéEn vigueur
PORTANT RECTIFICATIF DE L’ARRETE A/2024/1195/ MTFP/SG/DGFP/SP DU 16 SEPTEMBRE 2024 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des
N° A/2025/284/MTFP/DGFP/SPSigné le 9 avril 2025Publié le 9 avril 2025
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Informations du document
Informations
Date de signature9 avril 2025
Date de publication9 avril 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°06 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 2)
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