ArrêtéEn vigueur
PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS, DES SERVICES ET ANTENNES REGIONALES DE L’AGENCE NATIONALE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Finances Vu
N° A/2025/247/MATD/CAB/SGGSigné le 25 mars 2025Publié le 15 mars 2025
Aucun article disponible pour ce texte.
Le contenu n'a peut-être pas encore été extrait.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;
Informations du document
Informations
Date de signature25 mars 2025
Date de publication15 mars 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 27)
Chargement des relations...