Arrêté A/2025/247/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025 portant attributions et organisation des departements, des services et antennes regionales de l’agence nationale de financement des collectivites locales
Art. 1. Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation des départements, des services et antennes régionales de l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales «ANAFIC», conformément à l'article 29 du Décret D/2023/0031/PRG/SGG du 24 Janvier 2023 portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales « ANAFIC ». CHAPITRE il : ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION.
Art. 2. Pour accomplir sa mission, l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales comprend :
- des Services et personnels d'Appui ;
- des Départements Techniques ;
- des Services Déconcentrés.
Art. 3. Les Services et Personnels d'appui sont :
- le Service des Affaires Financières ;
- l'Agent Comptable ;
- le Contrôleur Financier ;
- le Service des Ressources Humaines;
- le Service Communication et Relations Publiques ;
- le Service Informatique et Digitalisation ;
- le Service Logistique ;
- le Service Documentation et Archives ;
- la Personne Responsable des Marchés Publics ;
- Le Service Sécurité, Management de la Qualité, Hygiène, Santé et Environnement ;
- Le Service Juridique et Conformité.
Art. 4. Le Service des Affaires Financières est chargé:
- d'assurer la préparation et l'exécution budgétaire de l'Agence ;
- d'effectuer les opérations financières et comptables de l'Agence ;
- d'élaborer les rapports financiers et comptables de l'Agence ;
- de procéder à l'archivage et à la conservation des documents relatifs au suivi de l'exécution des crédits budgétaires alloués à l'Agence.
Art. 5. L'Agent Comptable est chargé:
- de mobiliser les ressources financières nécessaires au fonctionnement de l'Agence ;
- d'exécuter les dépenses ;
- de participer à la préparation du budget ;
- d'assurer la préparation des documents nécessaires à l'ordonnancement des dépenses ;
- d'assurer la justification des opérations comptables ;
- d'assurer la tenue des livres, documents comptables, extra comptables et financiers ;
- d'assurer l'analyse financière des mouvements de l'Agence ;
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- de procéder aux rapprochements mensuels des comptes de trésorerie de de l'Agence ;
- d'élaborer les états financiers de l'Agence ;
- d'assurer la tenue de la comptabilité des engagements de l'Agence.
Art. 6. Le Contrôleur Financier est chargé du contrôle à priori de toutes les opérations financières de l'ANAFIC dans les conditions prévues par la loi organique relative aux lois des finances et ses textes d'applications (RGGBCP) et la loi portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics.
Art. 7. Le Service des Ressources Humaines est chargé:
- de veiller au suivi de la règlementation en matière de gestion des ressources humaines ;
- d'établir et d'actualiser les fiches de postes du personnel de l'Agence ;
- d'évaluer les besoins de formation et de perfectionnement du personnel de l'Agence ;
- d'élaborer et d'exécuter les plans et programmes de formation et de perfectionnement du personnel de l'Agence ;
- de participer à l'encadrement des stages au sein de l'Agence ;
- de suivre les mouvements du personnel et préparer les rapports périodiques de présence et d'absence aux postes de travail ;
- d'assurer le traitement des dossiers de gestion courante du personnel ;
- d'identifier les besoins en personnel et d'assister la Direction Générale de l' ANAFIC pour le recrutement de nouveaux agents ;
- de participer à la planification, à l'évaluation, à la notation et à l'évolution de la carrière du personnel.
Art. 8. Le Service Communication et Relations Publiques est chargé:
- de concevoir et de mettre en oeuvre les stratégies et plans de communication de l'ANAFIC;
- d'assurer la visibilité des activités des structures centrales et déconcentrées de l'ANAFIC;
- d'assurer la couverture médiatique des activités de l'ANAFIC ;
- de veiller à la relation de l'ANAFIC avec les différents organes de presse publique et privée ;
- de réaliser les supports de communication ;
- d'assurer la gestion de la communication interne et externe de l'ANAFIC ;
- d'animer et de gérer le site WEB de l'ANAFIC;
- de collecter et de traiter toutes les informations relatives aux activités de l'ANAFIC;
- d'assurer l'édition et la diffusion du bulletin d'information de l'ANAFIC.
Art. 9. Le Service Informatique et Digitalisation est chargé:
- d'assurer le développement, la maintenance et la sécurité des infrastructures informatiques, ainsi que l'intégration des outils numériques pour améliorer l'efficacité opérationnelle de l'Agence ;
- de piloter l'implantation de nouveaux outils de gestion ;
- de définir les besoins et moyens nécessaires à l'optimisation du système d'informatique et de gestion ;
- d'assurer la bonne tenue du système informatique, des serveurs et du réseau de l'Agence.
Art. 10. Le Service Logistique est chargé :
- d'assurer la gestion du parc automobile de l'ANAFIC et la planification des véhicules pour une meilleure coordination des mouvements ; de gérer les stocks et les biens meubles de l'ANAFIC ;
- de codifier et immatriculer les biens meubles de l'ANAFIC ;
- de gérer le carburant des véhicules et du groupe électrogènes de l'ANAFIC ;
- de s'assurer que l'entretien des différents équipements de l'ANAFIC est effectué sur une base régulière ;
- de coordonner les inventaires périodiques des immobilisations de l'ANAFIC ;
- d'assurer la maintenance des engins et équipements informatique de l'ANAFIC ;
- de faire le suivi administratif des véhicules ;
- d'organiser les voyages et la réception des hôtes de l'ANAFIC notamment la note logistique, la location de véhicule, la recherche de visa, la réservation d'hôtel et l'acquisition de billets d'avion.
Art. 11. Le Service Documentation et Archives est chargé :
- d'assurer la collecte et le traitement des documents liés aux activités de l'ANAFIC;
- de conserver et de communiquer aux usagers les archives administratives de l'ANAFIC;
- de participer à l'élaboration d'articles, de guides ou d'ouvrages sur les activités de l'ANAFIC;
- d'élaborer les procédures de gestion des archives produits par les différents services de l'ANAFIC;
- d'apporter des appuis conseils aux structures pour la conservation des archives;
- d'assurer le pré archivage et l'archivage des documents de l'ANAFIC.
Art. 12. La Personne Responsable des Marchés Publics est chargée :
- de planifier et de programmer les acquisitions ;
- de préparer le plan de passation des marchés publics;
- de mettre en oeuvre les processus d'acquisition ;
- de gérer les contrats des marchés publics ;
- d'exécuter les marchés publics ;
- de tenir l'archivage relatif aux passations des marchés publics ;
- d'assurer le respect de la règlementation des marchés publics.
Art. 13. Le Service Sécurité, Management de la Qualité, Hygiène, Santé et Environnement est chargé ;
- de veiller au respect des politiques et des procédures liées à la Qualité, à l'Hygiène, à la Sécurité et à l'Environnement.
- de veiller au respect des normes de sécurité, de qualité, d'hygiène et d'environnement.
Art. 14. Le Service Juridique et Conformité est chargé:
- d'examiner les dossiers juridiques de l'agence ;
- d'accompagner la direction générale dans les situations de conseil, d'expertise et de rédaction d'actes, de contrats et conventions.
Art. 15. Les Départements Techniques sont :
- le Département Technique des Opérations ;
- le Département Gestion Environnementale et Sociale ;
- le Département Formation et Gestion du Savoir.
Art. 16. Les Départements Techniques sont chargés de la coordination et de la supervision des cellules relevant d'eux.
Art. 17. Le Département des Opérations comprend :
- une Cellule Planification ;
- une Cellule Suivi Evaluation ;
- une Cellule Partenariats ;
- une Cellule Système d'information Géographique.
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Art. 18. La Cellule Planification est chargée :
- d'élaborer les plans de travail et budget annuels ;
- de s'assurer de la mise en oeuvre des activités opérationnelles planifiées de l'Agence et des projets.
Art. 19. La Cellule Suivi évaluation est chargée :
- d'élaborer et de suivre le cadre des résultats des Activités de l'agence ;
- de sauvegarder et d'analyser les données collectées.
- de produire les rapports d'activités périodiques de l'agence.
Art. 20. La Cellule Partenariats est chargée :
- de gérer et de superviser les partenariats entre l'ANAFIC, les partenaires techniques et financiers, le secteur public et privé en faveur des collectivités locales ;
- de faciliter l'engagement et la contribution financière des ressortissants envers leurs communautés ;
- de faciliter et d'encourager l'inter-collectivité pour la réalisation de projets d'intérêt commun ;
- de promouvoir la coopération décentralisée entre les collectivités locales en lien avec les services déconcentrés de l'État.
Art. 21. La Cellule Système d'information Géographique est chargée :
- de géo-référencer les données socio-économiques relatives aux collectivités locales ;
- d'élaborer les cartes relatives aux collectivités locales;
- d'assurer le suivi de la tendance des indicateurs ;
- d'analyser et d'interpréter les données issues de la télédétection ;
Art. 22. Le Département Environnementale et Sociale comprend :
- une Cellule Sauvegarde Environnementale ;
- une Cellule Sauvegarde Sociale.
Art. 23. La Cellule Sauvegarde Environnementale est chargée :
- de veiller au respect des normes environnementales dans la mise en oeuvre des activités de l'agence ;
- de superviser les activités liées aux programmes et projets environnementaux et climatiques des collectivités locales.
Art. 24. La Cellule Sauvegarde Sociale est chargée :
- de superviser et de suivre les activités des collectivités locales liées au genre et à l'inclusion Sociale ;
- de promouvoir l'égalité des sexes et l'inclusion sociale au sein des communautés et de l'Agence ;
- de mettre en oeuvre des initiatives d'inclusion de toutes les catégories sociales y compris les groupes vulnérables dans les activités de l'Agence.
Art. 25. Le Département Formation et Gestion du savoir comprend :
- une Cellule Formation des acteurs ;
- une Cellule Gestion du Savoir et capitalisation.
Art. 26. La Cellule Formation est chargée :
- d'assurer la planification, l'exécution et le suivi des activités de formation auprès des acteurs locaux et des services techniques ;
- d'assurer la conception des modules, l'organisation et la mise en place des programmes de formation.
Art. 27. La Cellule Gestion du Savoir et capitalisation est chargée :
- d'assurer la collecte et l'analyse des connaissances et informations liées à la gestion des collectivités locales ;
- d'identifier et de diffuser les leçons apprises, les opportunités, les bonnes pratiques et les défis en matière de décentralisation et de développement local.
Art. 29. Les antennes régionales sont chargées chacune dans sa circonscription de la mise en oeuvre de la mission assignée à l'ANAFIC.
Art. 30. Pour accomplir sa mission, l'Antenne Régionale de l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales se compose ainsi qu'il suit ;
- un chef d'Antenne Régionale ;
- un analyste passation des marchés ;
- un agent régional de suivi ;
- un chargé de la planification et du suivi ;
- un assistant technique;
- un comptable régional ;
- un assistant comptable ;
- un assistant administratif ;
- un planton ;
- un chauffeur.
Art. 31. Le personnel d'appui, le personnel des départements techniques et les Services déconcentrés sont recrutés et nommés par le Directeur Général de l'ANAFIC.